Professeurs Documentalistes

Le droit d’auteur et le droit à l’image

Mise à jour : 4 juin 2013

Copier-coller, téléchargement, détournement...Les infractions au droit d’auteur et au droit à l’image sont fréquentes et la loi sur la propriété intellectuelle bien mal appliquée. Les usages numériques ne peuvent pourtant pas s’affranchir de cette problématique. Voici quelques documents pour y voir plus clair !

  • Sophie Lorenzo et Evelyne Moreau de L’ École des Mines de Nantes ont élaboré un copieux dossier sur le droit d’auteur et le droit à l’image. Très éclairante sur beaucoup de points et régulièrement mise à jour (janvier 2013), cette synthèse présente les textes législatifs et répond aux interrogations concrètes liées à nos pratiques pédagogiques.
  • "Le Net et ses lois" de Daniel Fondanèche, article paru dans InterCDI n°222 en décembre 2009 : très synthétique sur le droit relatif à internet mais la partie sur Hadopi devrait être bientôt obsolète.
    Inter CDI
Visuel de la saisine de l'administration par voie éléctronique
Visuel du bouquet de services académiques

Contacts et services